CONDITIONS DE LOCATION

La société C Gonflé 974 s’engage que toute nos structure soit dans les normes EN NF 14960 c’est pour cela que nous sélectionnons pour vous le meilleur des structures pour que vos enfants et vous même soyez en toute sécurité pendant toute la location.

Qu’est ce que la norme NF EN14960? La norme NF EN 14960 de 2019 s’applique aux équipements de jeux gonflables destinés à être utilisés par des enfants, à titre individuel ou collectif. Ce document spécifie des exigences de sécurité. Il présente les mesures permettant de faire face aux risques et réduire au minimum le nombre d’accidents. Il est à l’intention des personnes impliquées dans la conception, la sécurité et l’exploitant.

Cette norme est fortement recommandées et sera demandées en cas d’incidents part votre assurance. il refusera toute indemnité si la structure gonflable ne respecte pas cette norme NF EN 14960.

Faut-il souscrire une assurance particulière? Notre société possède sa propre assurance responsabilité civile. De votre côté, cela est plus sur pour vous d’avoir une assurance responsabilité civile afin d’être couvert par votre assurance. Cette assurance n’est pas une assurance spécifique aux jeux gonflable mais englobe l’ensemble de vos activités. Par contre précisez bien à votre assurance que vous traitez avec une société française respectant la norme NF EN 14960 ( cette précision rassurera votre compagnie d’assurance!)

ARTICLE 1 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute réservation effectué sur le site avec un paiement en ligne ainsi que la CAUTION ( via le site internet) du montant mentionné, le contrat est considérée comme un engagement définitif.

L’installation d’une ou plusieurs structures gonflables sur un lieu publique est possible sous réserve de validation d’une autorisation de la commune où est organisé la manifestation, pour cela il faut le préciser ou le communiqué lors de la réservation qui doit se faire au moins 45 jours avant la date de l’évènement, ( la socièté C Gonflé 974 se chargera de faire la demande auprès du service concerné)

Une adresse erronée ou hors périmètre de livraison entraînera l’annulation de la réservation et l’absence de tout remboursement après validation de la commande.

ARTICLE 2 : LIVRAISON, INSTALLATION DU MATERIEL

2.1 : les conditions de l’article 1 étant respectées, la société C Gonflé 974 procédera à la livraison du matériel à la journée de 8 heure à 17 heure ,conformément aux présentes conditions générales de locations et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacement seront facturés selon les conditions mentionnées sur nos tarifs.

2.2 : L’emplacement réservés au matériel doit être propre, totalement dégagé et aux dimensions largement supérieures à celles du matériel à installé. Toute les conditions doit être requis afin que l’installation soit faite. Si cela n’ai pas le cas des frais supplémentaire vous sera demandé.  Le matériel sera fixé au sol avec des piquets de fixation. Si l’emplacement est goudronné, nous mettons en place un autre moyens de fixation par des charges au sol .

2.3 : CONDITION CLIMATIQUE  : la société C Gonflé 974 refusera de monté le matériel si les conditions météorologiques ne le permettent pas ( cyclone, vent fort, pluie …). La société C Gonflé 974 vous proposera une date ultérieur.

2.4: Nous devons des notre arrivés pouvoir installer et gonfler le matériel. Si après un quart d’heure nous somme dans l’impossibilité d’installer le matériel, nous nous réservons la facultés de laisser le matériel sur place et l’installation sera à exécuter, selon les normes requises, par les soins du locataire.

2.5: La ou les structures gonflables sont loués sans surveillance, ni animateur.

2.6: La société C Gonflé 974 se réserve le plein droit de remplacer certaine structures gonflables par d’autre équivalentes en cas de nécessité.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire devenant responsable des matériels loués des leurs mise à disposition devra en conséquence :

3.1: Prendre à sa charge, pour les structures gonflable concernées, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes en vigueur. A cet effet, une prise de 220 v 16 ampères ( câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu ( non fourni)

3.2: Prévenir la société C Gonflé 974 et prévoir une réservation au moins 45 jours avant la date de la mise en place de la structure gonflable pour la mise en place du matériel sur un site ou lieu publique (parc de jeux, emplacement de pique nique…etc…)

3.3: Prévoir durant toute la durée de la manifestation, un nombre de personne majeur et responsable adapté à chaque structure gonflable afin d’assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel.

3.4: Prendre toute dispositions utile en vue de se garantir et déclare avoir souscrit toute police d’assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc. liés à la manifestation ainsi que s’être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et des équipements confiés.

3.5: Le locataire est le seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état. Le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel.

3.6: Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel ( absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage, de tâche diverses, etc.) C Gonflé 974 se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.

3.7: Tous matériel non restituer ( documents, équipement et accessoires compris), quelle qu’en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement.

3.8: La société C Gonflé 974, ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels résultant de l’utilisation des structures gonflables ou matériel loués.

3.9: Le locataire s’engage à  utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour de la structure gonflable et protéger le matériel.

Les accessoires fourni ( bâches, tapis de sol, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données.

3.10: Le matériel loué reste la propriété exclusive de C Gonflé 974 et ne peut , en aucun cas, faire l’objet d’un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une saisie ou de toute autre mesure.

3.11: C Gonflé 974 aura libre accès au matériel pendant toute la durée de la location et la société ce réserve le droit de ne pas monter ou de démonter le matériel en cas de détérioration constatée durant l’utilisation ou en cas de mauvaises conditions météorologiques, tel que des vents violent supérieur à 50 km/h pour les structures gonflables qui ont une hauteur inférieur à 5 mètre et 40 km/h pour les structures supérieur à 5 mètre et si la sécurité des personnes et ou des biens ne peut être assurés.

En cas d’intempéries, le locataire devra mettre toute en œuvre pour assurer la protection du matériels. Il devra, en particulier stopper l’activité, plier et ranger la ou les matériels dans un endroit sec et couvert.

3.12: Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices par la société C Gonflé 974 pour tous retard non justifié dans la restitution du matériel. Dans ce cas, la société C Gonflé 974 se réserve le droit de reprendre le matériel ou qu’il se trouve aux frais du locataire. Tous dépassement entrainera une facturation supplémentaire sur la base du tarif général de location en vigueur à la date de l’événement.

3.13: Après l’achèvement de la manifestation le locataire restera gardien de l’ensemble des biens confiés jusqu’à complétement restitution à la société C Gonflé 974 et devra , en conséquence prendre toutes dispositions nécessaire à cet effet.

3.14: Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident et ce, quelque soit le cadre de déroulement de la manifestation. Il ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation appropriée ou non ou du mauvais fonctionnement du matériel.

3.15: Le locataire est tenu de s’informer et devra réunir toutes les autorisations administratives nécessaire à la tenue et au bon déroulement de la manifestation projetée.

ARTICLE 4: DIVERS

4.1: Les descriptifs de nos structures ( photos, textes) qui paraissent sur le site et publication n’ont pas une valeur contractuelle.

4.2: Le locataire autorise la société C Gonflé 974  à diffuser l’information de ses activités pendant la durée et au titre de la location.

4.3: La structure gonflable et tous le matériel pris et retourné : Le locataire est réputé responsable du matériel des délivrance de celui-ci. A la réception du matériel, le locataire devra présenter sa carte d’identité, passeport et ou permis de conduire qui sera photocopier et ou photographier par la société C Gonflé 974  et nous remettra une caution en ESPECE ou via le site internet, de la valeur du matériel. La caution lui sera restitué après vérification du bon état du matériel dans un délai de 7 à 10 jours. Si des réparations sont nécessaire, la société C Gonflé 974 prendra la caution pour dédommagement.

Le locataire s’engage à respecter scrupuleusement les instructions de montage, de démontage et d’utilisations fournies par la société C Gonflé 974  et devra apporter un soin particulier à la sécurité des personnes et des biens. A ce sujet, le locataire reconnaît formellement avoir reçu la documentation relative à la mise en oeuvre et à l’utilisation sécurisée du matériel loué.

Sous réserve de son acceptation, toute intervention de la part de la société C Gonflé 974 sur demande du locataire quelle qu’en soit la raison, sera facturée au tarif en vigueur.

4.4: En cas de vandalisme, de dégradation ou de panne sur la structure gonflable retenue par le locataire, avant la date de mise à disposition, celle-ci sera remplacer par une autre structure de gamme identique.

ARTICLE 5 : CONDITION DE PAIEMENT

Lors de l’acceptation de la réservation via notre site internet pour votre réservation, un acompte vous sera demandé. Le reste du paiement devra être effectué dès réception du produit. En cas de non-paiement du restant à la livraison, le produit ne sera pas installé par notre équipe, et aucun remboursement de l’acompte ne sera accordé.

Le paiement en CB se fera via le site internet.

Pour toute réservation de structure gonflable, un moyen de paiement via le site internet vous sera proposer, nous vous invitons donc à approvisionner votre compte.

La caution vous sera demander pour toute réservation de structure gonflable via le site internet. Vous avez la possibilité de le régler en CB lors de la réservation via le site internet ou en ESPECE le jour de réception de la structure gonflable.( Si la caution n’ai pas régler, nous pouvons pas mettre en place le matériel et toute réclamation de remboursement ne pourra pas faire de suite favorable de votre part).

ARTICLE 6 : LES CLES DE LA REUSSITE

L’accès direct au site, une alimentation électrique aux normes, une surface au dimension largement suffisant pour la structure gonflable, le locataire présent et majeur sont les conditions essentielles pour une location sereine.

Siège social

97440 SAINT-ANDRE

Site web

https://cgonfle974.re

E-mail

cgonfle974@gmail.com

Téléphone

+262 693 01 02 49

Siège social

7 lotissement Grand Canal 97440 SAINT-ANDRE

Site web

https://cgonfle974.re

E-mail

cgonfle974@gmail.com

Téléphone

+262 692 14 02 19